Calculer les Absences

En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

Maladie de l'assistante maternelle, congé sans solde, absence de l'enfant justifiée par un certificat médical, contrat de travail débutant ou se terminant en cours de mois...

Le calcul de la retenue pour absence de l'assistante maternelle doit être effectué selon un principe énoncé par la Cour de Cassation :

Travail régulier au cours de la semaine

Lorsque la durée quotidienne du travail est identique d'un jour à l'autre, le montant de la retenue par jour d'absence due à la rupture du contrat peut être calculée simplement.

Salaire Mensuel / Nb de jours de Travail  au cours du mois = Retenue Journalière

Le nombre de jours de travail au cours du mois est le nombre de jours durant lesquels l'assistante maternelle aurait accueilli l'enfant, si toutes les semaines du mois étaient travaillées.

Cette retenue s'applique aux jours qui auraient été effectivement travaillés comme à ceux qui ne le sont pas en raison des périodes d'absence de l'enfant prévues au contrat. 

Exemple:

Mme Dufoix accueille un enfant 4 journées de 8 heures par semaine 

lundi, mardi, jeudi et vendredi sur une année complète.

Le salaire horaire de Mme Dufoix est de 3,50 € pour un nombre d'heures d'accueil mensuel moyen de 138,67 heures.

Son salaire mensuel de base est donc de : 3,50 € x 138,67 heures = 485,35 €.

Le contrat de Mme Dufoix s'arrête le 17 janvier 2014.

- Sur le mois de janvier, 8 jours n'ont donc pas été travaillés (2 lundis, 2 mardis, 2 jeudis et 2 vendredis).

- Le mois de janvier 2020 comporte 4 lundis + 4 mardis + 5 jeudis + 5 vendredis =
Nb de jours de travail est donc de 18 jours.

- La déduction à opérer par jour d'absence est de : 485,35 € / 18 jours = 26,96 €.

- La retenue à opérer sur la dernière paie sera de : 8 jours x 26,96 € = 215,68 €.

Autre exemple:

Mme Bellay accueille un enfant d'enseignant 4 journées de 8 heures par semaine 

lundi, mardi, jeudi et vendredi sur une année incomplète.

Durant les 36 semaines de période scolaire. 

Le salaire horaire de Mme Bellay est de 3,50 € pour un nombre d'heures d'accueil mensuel moyen de 96 heures.

Son salaire mensuel de base est donc de : 3,50 € x 96 heures = 336 €.

Le contrat de Mme Bellay s'arrête le 20 décembre 2013.

- Sur le mois de décembre, 6 jours n'ont donc pas été travaillés (2 lundis, 2 mardis, 1 jeudi et 1 vendredi).

- Le mois de décembre 2021 comporte 5 lundis + 5 mardis + 4 jeudis + 4 vendredis =
Nb de jours de travail est donc de 18 jours.

- La déduction à opérer par jour d'absence est de : 336 € / 18 jours = 18,67 €.

- La retenue sur salaire à opérer sera de : 6 jours x 18,67 € = 112,02 €.

Cette retenue doit être appliquée même si aucun accueil ne devait être réalisé pendant cette période en raison des vacances scolaires.